Présentation de la marque LA VOIE BLEUE Moselle-Saône à vélo
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2019 par DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA VOIE BLEUE Moselle-Saône à vélo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-52 du 27 décembre 2019.
Le déposant est DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE domicilié(e) 23 rue de la Préfecture - 70006 - VESOUL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE, Monsieur Krattinger Yves domicilié(e) 23 rue de la Préfecture - 70006 - VESOUL - France.
La marque LA VOIE BLEUE Moselle-Saône à vélo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604732.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA VOIE BLEUE Moselle-Saône à vélo arrivera à expiration en date du 4 décembre 2029.
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE - 23 rue de la Préfecture - 70006 - VESOUL - France
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE, Monsieur Krattinger Yves - 23 rue de la Préfecture - 70006 - VESOUL - France
Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13
Appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d’enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ;
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de courses et randonnées à vélo ; informations en matière de divertissement ; informations dans le domaine des circuits cyclistes et du tourisme à vélo ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de guides de voyage et de randonnées à vélo ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de répertoires d’adresses relatifs au tourisme à vélo ; services de réservation pour des activités de tourisme à vélo ; publications en ligne concernant des activités et prestataires de services d’activités en matière de location de vélos et circuits à vélo ; services d’informations sous forme de liens vers des site Web de tiers consacrés aux circuits cyclistes et au tourisme à vélo ;
Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.
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