Departement de la Haute Garonne, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3626687
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
03/02/2019
Présentation de la marque 31 notes d'automne
Déposée le 3 février 2009 par Departement de la Haute GaronneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « 31 notes d'automne »
Le déposant est Departement de la Haute GaronneTODO domicilié(e) 1, boulevard de la Marquette - 31090 - TOULOUSE cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 100 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général de la Haute Garonne domicilié(e) 1, bd de la Marquette - 31090 - TOULOUSE cedex 9 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Departement de la Haute Garonne, Collectivité territoriale - 1, boulevard de la Marquette - 31090 - TOULOUSE cedex 9 - France - SIREN 223100017
Conseil général de la Haute Garonne - 1, bd de la Marquette - 31090 - TOULOUSE cedex 9 - France
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Vêtements.
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins.
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de messagerie électronique.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéos. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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