Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4032815
Date de dépôt :
10/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/09/2023
TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Présentation de la marque TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE

Déposée le 10 septembre 2013 par la société DEPARTEMENT DE LA GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la société DEPARTEMENT DE LA GIRONDE domicilié(e) ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 300 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Mme CLEMARES MARIE-CLAUDE domicilié(e) ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032815.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE est expirée depuis le 10 septembre 2023.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE a également déposé les autres marques suivantes : ELUS ET TERRITOIRES , TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL , GIRONDE LE DEPARTEMENT GIRONDE.FR GIRONDE LE DEPARTEMENT , TALENTS D'AVANCE TREMPLIN JEUNES ARTISTES Gironde LE DEPARTEMENT gironde.fr , Girondescopie , PLAN HAUT MEGA PARTOUT EN GIRONDE, ELEVONS LE DEBIT! , MODALIS , modalis , TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE , Bail vert


DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 223300013


DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Mme CLEMARES MARIE-CLAUDE - ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.