SOLUTIONS SOLIDAIRES

Département de la Gironde

Présentation de la marque SOLUTIONS SOLIDAIRES

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2018 par Département de la Gironde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOLUTIONS SOLIDAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est Département de la Gironde domicilié(e) 1 Esplanade Charles de Gaulle - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Monsieur FREDERIC DUPRAT domicilié(e) 1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque SOLUTIONS SOLIDAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467195.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTIONS SOLIDAIRES arrivera à expiration en date du 4 juillet 2028.

Département de la Gironde a également déposé les autres marques suivantes : ELUS ET TERRITOIRES , TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL , GIRONDE LE DEPARTEMENT GIRONDE.FR GIRONDE LE DEPARTEMENT , TALENTS D'AVANCE TREMPLIN JEUNES ARTISTES Gironde LE DEPARTEMENT gironde.fr , Girondescopie , PLAN HAUT MEGA PARTOUT EN GIRONDE, ELEVONS LE DEBIT! , MODALIS , modalis , TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE , Bail vert