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Marques déposées par Département de la GirondeTODO
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Ressources & Territoires
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ressources & Territoires
Département de la Gironde, collectivité territoriale, Direction de la communication

Numéro de dépôt :
4357207
Date de dépôt :
21/04/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/04/2027
Ressources & Territoires de Département de la Gironde

Présentation de la marque Ressources & Territoires

Déposée le 21 avril 2017 par Département de la GirondeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Ressources & Territoires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est Département de la GirondeTODO domicilié(e) 1 Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223 - 33074 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 300 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, DIRCOM, M. DUPRAT FREDERIC, CS 71223 domicilié(e) 1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque Ressources & Territoires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ressources & Territoires arrivera à expiration en date du 21 avril 2027.

Département de la Gironde a également déposé les autres marques suivantes : ELUS ET TERRITOIRES , TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL , GIRONDE LE DEPARTEMENT GIRONDE.FR GIRONDE LE DEPARTEMENT , TALENTS D'AVANCE TREMPLIN JEUNES ARTISTES Gironde LE DEPARTEMENT gironde.fr , Girondescopie , PLAN HAUT MEGA PARTOUT EN GIRONDE, ELEVONS LE DEBIT! , MODALIS , modalis , TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE , Bail vert


Département de la Gironde, collectivité territoriale, Direction de la communication - 1 Esplanade Charles-de-Gaulle, CS 71223 - 33074 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 223300013


CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE, DIRCOM, M. DUPRAT FREDERIC, CS 71223 - 1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; cartes ; prospectus ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique.