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Marques déposées par la société DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
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ELUS ET TERRITOIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELUS ET TERRITOIRES
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3883466
Date de dépôt :
16/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2021
ELUS ET TERRITOIRES de DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Présentation de la marque ELUS ET TERRITOIRES

Déposée le 16 décembre 2011 par la société DEPARTEMENT DE LA GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELUS ET TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la société DEPARTEMENT DE LA GIRONDE domicilié(e) 0 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 300 013 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE domicilié(e) 0 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France.

La marque ELUS ET TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELUS ET TERRITOIRES est expirée depuis le 16 décembre 2021.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE a également déposé les autres marques suivantes : TRANSGIRONDE PROXIMITE GIRONDE CONSEIL GENERAL , GIRONDE LE DEPARTEMENT GIRONDE.FR GIRONDE LE DEPARTEMENT , TALENTS D'AVANCE TREMPLIN JEUNES ARTISTES Gironde LE DEPARTEMENT gironde.fr , Girondescopie , PLAN HAUT MEGA PARTOUT EN GIRONDE, ELEVONS LE DEBIT! , MODALIS , modalis , TRANS GIRONDE TRANSGIRONDE , Bail vert , E-C@R


DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 0 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France - SIREN 223300013


DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 0 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE - 33074 - BORDEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.