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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE représenté par le CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE
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CONSEIL GENERAL GIRONDE LE DEVOIR D'AGIR POUR TOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSEIL GENERAL GIRONDE LE DEVOIR D'AGIR POUR TOUS
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE représenté par le CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE

Numéro de dépôt :
97667569
Date de dépôt :
24/02/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/02/2007

Présentation de la marque CONSEIL GENERAL GIRONDE LE DEVOIR D'AGIR POUR TOUS

Déposée le 24 février 1997 par DEPARTEMENT DE LA GIRONDE représenté par le CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONSEIL GENERAL GIRONDE LE DEVOIR D'AGIR POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-16 du 18 avril 1997.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA GIRONDE représenté par le CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE, domicilié(e) 33074 Bordeaux Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE Direction de la Communication Hôtel du Département - France.

La marque CONSEIL GENERAL GIRONDE LE DEVOIR D'AGIR POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97667569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSEIL GENERAL GIRONDE LE DEVOIR D'AGIR POUR TOUS est expirée depuis le 24 février 2007.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE représenté par le CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE a également déposé les autres marques suivantes : AXIALES EN GIRONDE LA SOLIDARITE EN ACTIONS , LE MAGAZINE DU CONSEIL GENERAL GIRONDE , L'ECONOMIE EN GIRONDE , ASSEMBLEE GENERALE JOURNAL DES ASSOCIATIONS DE GIRONDE


DEPARTEMENT DE LA GIRONDE représenté par le CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE - 33074 Bordeaux Cedex - France


CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE Direction de la Communication Hôtel du Département - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-34

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Papier, carton, produits de l'imprimerie Communications par terminaux d'ordinateurs Editions de livres, de revues, de journaux, de magazines Productions de films

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.