Déposée par voie électronique le 9 avril 2020 par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le DRIVE PERIGORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-18 du 1 mai 2020.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE domicilié(e) 2 rue Paul Louis Courier - 24019 - PERIGUEUX cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Départemental -DPRPM, Monsieur François LAVIELLE domicilié(e) 2 rue Paul Louis Courier - 24019 - PERIGUEUX - France.
La marque Le DRIVE PERIGORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4638100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - 2 rue Paul Louis Courier - 24019 - PERIGUEUX cedex - France
Conseil Départemental -DPRPM, Monsieur François LAVIELLE - 2 rue Paul Louis Courier - 24019 - PERIGUEUX - France
Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18
Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49
Inscription le 18 novembre 2020 - Rejet partiel n°801906 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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