Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAVOIR-FAIRE 100% COTE-D'OR
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR

Numéro de dépôt :
4607158
Date de dépôt :
13/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/12/2029
SAVOIR-FAIRE 100% COTE-D\'OR de DEPARTEMENT DE LA COTE D\'OR

Présentation de la marque SAVOIR-FAIRE 100% COTE-D'OR

Déposée par voie électronique le 13 décembre 2019 par DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAVOIR-FAIRE 100% COTE-D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR domicilié(e) 53 bis rue de la Préfecture - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque SAVOIR-FAIRE 100% COTE-D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607158.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAVOIR-FAIRE 100% COTE-D'OR arrivera à expiration en date du 13 décembre 2029.

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : MUSÉOPARC , 100% COTE-D'OR LE DEPARTEMENT , COTE D'OR CONSEIL GENERAL , MUSEOPARC ALESIA , FUTURS 21


DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR - 53 bis rue de la Préfecture - 21000 - DIJON - France


CABINET GUIU - JURISPATENT, Monsieur Claude GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement sans modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes pour grands voyageurs ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction et à l'organisation des entreprises industrielles et commerciales ; conseils en communication (relations publiques et publicité) ; études de marché ; gestion des affaires commerciales ; informations d'affaires ; informations en matière de contact d'affaires et commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mercatique ; organisation de foires à buts commerciaux et de publicité ; prévisions économiques ; production de films publicitaires ; publicité ; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; relations publiques ; services d'agences d'informations commerciales ; services de bureau de placement et de recrutement de personnel ; services de consultation pour des questions de personnel ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de publicité et/ou de promotion des ventes (pour des tiers), à savoir services de promotion et de développement des entreprises ; services de recherche et de consultation pour les affaires ; services de relogement pour entreprises ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services d'information et de renseignement d'affaires ; travaux de bureau ;

Communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications radiophoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; radiodiffusion ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion sans fil ; services de visioconférences ; télédiffusion ; transmission de courriers électroniques ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ;

Formation dans le domaine du développement durable des modes de vie, de la réduction de la consommation énergétique, des déchets et de l'impact environnemental des professionnels et des consommateurs ; organisation et conduite de concerts, de concours (éducation ou divertissement), de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de séminaires, de symposiums, d'exposition à buts culturels ou éducatifs dans le domaine du développement durable des modes de vie, de la réduction de la consommation énergétique, des déchets et de l'impact environnemental des professionnels et des consommateurs ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; microfilmage ; planification de réception (divertissement) ; publication de textes autres que textes publicitaires et publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques dans le domaine du développement durable des modes de vie, de la réduction de la consommation énergétique, des déchets et de l'impact environnemental des professionnels et des consommateurs; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes à buts culturels ; reportages photographiques ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en matière de déchets (expertise d'ingénieurs et recherches techniques) ; conseils en matière de développement durable (expertise d’ingénieurs et recherches techniques dans le domaine de la réduction de l’impact environnemental des professionnels et des consommateurs) ; études de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) et recherches techniques relatives à l'environnement, à l'écologie et au développement durable ; étude de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs) et recherche techniques sur les énergies, les énergies nouvelles et les énergies renouvelables ; étude de projets techniques, à savoir étude de l'impact environnemental de projets techniques ; planification en matière d’urbanisme.