DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3447524
Date de dépôt :
29/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
29/08/2026
Présentation de la marque GEOCOTEDOR
Déposée le 29 août 2006 par DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « GEOCOTEDOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-40 du 6 octobre 2006.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORTODO domicilié(e) Hotel du Departement, 53 bis rue de la Préfecture, BP 1601 - 21035 - DIJON - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET VERNIAU, M. VERNIAU JEREMIE domicilié(e) 4 BOULEVARD JULES FAVRE - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque GEOCOTEDOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3447524.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, Collectivité territoriale - Hotel du Departement, 53 bis rue de la Préfecture, BP 1601 - 21035 - DIJON - France
SELARL CABINET VERNIAU, M. VERNIAU JEREMIE - 4 BOULEVARD JULES FAVRE - 69006 - LYON-6E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-05
Publication - Publication le 6 oct. 2006 au BOPI 2006-40
Inscription le 20 juillet 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°674159 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-20
Renouvellement sans limitation le 27 juin 2016 n°2622063 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-06-27
Programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels ; logiciels sur CD-ROM, DVD, ou dans un format pouvant être téléchargé ; logiciels accessibles et utilisables par l'intermédiaire d'un réseau de communication mondiale (de type Internet) et/ou à accès réservé ou privé (de type Intranet ou Extranet), ayant notamment pour fonction : la numérisation de données, notamment géographiques et cartographiques – la gestion et la représentation de données numériques, notamment géographiques et cartographiques ; centres serveurs de bases de données ; supports de données magnétiques, optiques, et notamment de données constitutives de bases de données ; compacts disques [audio vidéo], CD-ROM, DVD ; ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet ou Extranet) ; agendas électroniques ; ordinateurs blocs-notes.Télécommunications ; télécommunications par terminaux téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique ; services de fourniture de connexion et de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de communication électronique et par ordinateurs ; services d'échange électronique de données ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés d'informations et de données accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet, notamment en matière de services en ligne, de communication, et d'information géographique, cartographique et cadastrale ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés de données, notamment numériques, de type photographies, cartes géographiques, accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données ; transmission de données et d'informations fournies par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes d'accès ; services de télécommunications, de messagerie électronique, de transmission d'informations par réseau Internet fournis par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes d'accès ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de messagerie en ligne ; service de téléconférences.Services d'imagerie numérique ; services de numérisation de données ; photographie ; reportages photographiques ; édition et publication de textes, autre que textes publicitaire, et notamment de journaux, de périodiques, d'annuaires, de livres, et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia ; publication électronique de recueils, d'annuaires, de livres, de magazines et de périodiques en ligne, notamment sur l'Internet ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeable) ; services de bibliothèque, de médiathèque, de photothèque et de vidéothèque ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; enseignement et formation par correspondance, notamment par l'intermédiaire d'un réseau informatique ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires ; enregistrement, montage et production de films sur bandes vidéo.Elaboration, conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; location d'appareils et d'instruments dans le domaine de l'informatique, et notamment d'ordinateurs ; abonnement à des bases de données informatiques ; services de téléchargement de logiciels et de données numériques, notamment des cartes géographiques, des photographies, des vidéos et par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; services d'informations sous la forme de publication électronique de bulletins ; location de temps d'accès, d'utilisation et d'hébergement d'un centre serveur de base de données ; conception, création, mise à jour, maintenance et hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; services de reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; services de certification de messages et de données transmises par télécommunication ; services de téléchargement de données numériques et de logiciels ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; concession de licences de propriété intellectuelle.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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