Marque expirée - Marque en non vigueur

espace Côte-d'Or
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3485987
Date de dépôt :
06/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
06/03/2017
espace Côte-d\'Or de DEPARTEMENT DE LA COTE D\'OR

Présentation de la marque espace Côte-d'Or

Déposée le 6 mars 2007 par DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « espace Côte-d'Or »

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 53 bis, rue de la Préfecture, BP 1601,21035 DIJON - 21035 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET VERNIAU domicilié(e) 59, rue de l'Abondance,69003 LYON - 69003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque espace Côte-d'Or est expirée depuis le 6 mars 2017.

DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR a également déposé les autres marques suivantes : Route des Grands Crus Bourguignons , MUSÉOPARC , AMBITIONS COTE D'OR , CÔTE-D'OR le mag' , Côte-d'Or Magazine , SAVOIR-FAIRE 100% COTE-D'OR , Côte d'Or LE DÉPARTEMENT , 100% COTE-D'OR LE DEPARTEMENT , 100% Côte-d'Or , ALESIA DEVELOPPEMENT


DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR Collectivité Territoriale - Hôtel du Département, 53 bis, rue de la Préfecture, BP 1601,21035 DIJON - 21035 - France


SELARL CABINET VERNIAU - 59, rue de l'Abondance,69003 LYON - 69003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Services d'enregistrement et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion par voie électronique d'informations, notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication, notamment sur Internet ; agences d'informations commerciales ; recherche d'information dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de revue de presse ; services d'abonnements à des journaux et des annuaires pour des tiers ; études de marché ; sondages d'opinion ; organisation d'expositions, de salons professionnels à buts commerciaux ou de publicité ; informations et communications commerciales électroniques ; services de consultation, conseils, informations et recherche en matière commerciale. Affaires immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location d'appartements ; établissement de baux ; affaires financières et monétaires ; services de financement ; cautions (garanties) ; collectes de bienfaisance ; épargne ; assurances ; informations et consultations en matière d'assurances et en matière financière ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyances ; assurance maladie. Télécommunications ; télécommunications par terminaux téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique ; services de fourniture de connexion et de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de communication électronique et par ordinateurs, services d'échange électronique de données ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés d'informations et de données accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet, notamment en matière de services en ligne, de divertissements interactifs, de communication, et de services d'information ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés de données, notamment numériques, de type photographies, vidéos et données audio, accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données ; transmission de données et d'informations fournies par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes d'accès ; services de télécommunications, de messagerie électronique, de transmission d'informations par réseau Internet fournis par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes d'accès ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de messagerie en ligne ; service de téléconférences. Services de club (éducation et divertissement) ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication de textes, autre que textes publicitaire, et notamment de journaux, de périodiques, d'annuaires, de livres, et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeable) ; publication électronique d'annuaires, de livres, magazines et de périodiques en ligne, notamment sur l'Internet ; éducation ; formation ; enseignement et formation par correspondance, notamment par l'intermédiaire d'un réseau informatique ; orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; epreuves pédagogiques ; activités sportives et culturelles ; services de camps de vacances ; divertissement ; divertissement interactif ; services de bibliothèque, de médiathèque, de photothèque et de vidéothèque ; services de bibliothèque itinérante ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; services de traduction. Services d'informations sous la forme de publication électronique de bulletins ; élaboration, conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; location d'appareils et d'instruments dans le domaine de l'informatique, et notamment d'ordinateurs ; location de temps d'accès, d'utilisation et d'hébergement d'un centre serveur de base de données ; conception, création, mise à jour, maintenance et hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; services de reconstitution de bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; services de téléchargement de logiciels et de données numériques, notamment des photographies, des vidéos et des données audio par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques ; gestion administrative de lieux d'exposition ; planification en matière d'urbanisme ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; architecture ; établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.