DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4096676
Date de dépôt :
10/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2024
Présentation de la marque ECOLLEGES21
Déposée par voie électronique le 10 juin 2014 par DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECOLLEGES21 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014. .
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 53 bis Rue de la Préfecture, BP 1601 - 21035 - DIJON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET VERNIAU, M. JEREMIE VERNIAU domicilié(e) 59 Rue de l'Abondance - 69003 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, 53 bis Rue de la Préfecture, BP 1601 - 21035 - DIJON - France
SELARL CABINET VERNIAU, M. JEREMIE VERNIAU - 59 Rue de l'Abondance - 69003 - LYON - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Inscription le 28 août 2019 - Rejet partiel n°767290 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-08-28
Produits de l'imprimerie ; Papier et carton ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; boîtes en carton ou en papier ; pochettes et sacs d'emballage en papier ; cartes ; photographies ; imprimés fournitures scolaires ; crayons ; stylos ; livres ; livres de bandes dessinées ; manuels ; publications ; magazines ; journaux ; périodiques ; cartes postales, affiches, catalogues, brochures, prospectus ; cartes à jouer ; fournitures pour l'écriture ; instruments de dessin ; articles de coloriage ;
Télécommunications ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés d'informations et de données accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet, notamment dans en matière de développement durable ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés de données, notamment numériques, de type photographies, vidéos et données audio, accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données ; transmission de données et d'informations fournies par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes d'accès ; exploitation, fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne ; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de télécommunications, de messagerie électronique, de transmission d'informations par réseau Internet fournis par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes ; services de messagerie en ligne ; services d'échange de documents ; services de téléconférences ; informations en matière de télécommunications ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, notamment en matière de développement durable ; activités culturelles et sportives ; enseignement et formation par correspondance, notamment par l'intermédiaire d'un réseau informatique, et en particulier par l'Internet ; orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; organisation de concours (éducation) ; épreuves pédagogiques ; organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, notamment en matière de développement durable ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de fiches pratiques, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique, notamment en matière de développement durable ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non, notamment en matière de développement durable ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films, de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques) ; services de ludothèques à savoir services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo, reportages photographiques ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ;
Etude de projets techniques ; services de recherche et de conseil en matière de protection de l'environnement et de développement durable.
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