Déposée par voie électronique le 28 septembre 2018 par DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CÔTE-D'OR le mag' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-42 du 19 octobre 2018.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR domicilié(e) 53 bis Rue de la Préfecture - 20135 - DIJON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VERNIAU, Monsieur JEREMIE VERNIAU domicilié(e) 23 Boulevard Jules Favre - 69006 - LYON - France.
La marque CÔTE-D'OR le mag' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4486684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42
Enregistrement avec modification - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16
Papier et carton ; papeterie ; livres, livres de bandes dessinées ; annuaires, calendriers, tracts, prospectus, affiches, albums ; formulaires ; cahiers ; blocs-notes ; agendas ; brochures ; catalogues ; carnets ; manuels ; cartes postales ; cartes à jouer ; plans ; autocollants; porte-affiches en papier ou en carton ; photographies ; clichés ; illustrations ; représentations graphiques ; billets (tickets) ; matériel et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; crayons, stylos, fournitures scolaires ;
Télécommunications ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés d'informations et de données, notamment numériques, de type photographies, vidéos et données audio, accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, y compris Internet mobile et applications mobiles, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet; transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données ; fourniture et mise à disposition de forums de discussion en ligne; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne ; services de messagerie électronique ; services de messagerie en ligne ; services d'échange de documents ; services de téléconférences ;
Édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet, y compris Internet mobile et applications mobiles) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), notamment de livres, catalogues ; conception, production et organisation de spectacles, de manifestations, d'expositions, de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de stages, d'ateliers, de concours, de jeux-concours, de cours et de jeux, de salons, notamment à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; information en matière d'éducation ; éducation ; formation ; enseignement et formation par correspondance, notamment par l'intermédiaire d'un réseau informatique ; organisation de concours (éducation) ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; épreuves pédagogiques activités sportives et culturelles ; services d'enregistrement des sons (studios d'enregistrement), de publication, de transmission des sons et services d'enregistrement (montage de bandes vidéo), de publication, de transmission des images ; services d'enregistrement des images (filmage sur bandes vidéo) ; services de jeu en ligne proposés à partir d'un réseau informatique, notamment l'Internet ; services de bibliothèque, de médiathèque, de photothèque et de vidéothèque; location de photographies, à savoir agences de photographie ; photographie ; services d'imagerie numérique ; Services de club (éducation et divertissement); organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires, de campagnes d'information à buts culturels ou éducatifs ; éducation ; services de téléchargement de logiciels et de données numériques, notamment des textes, photographies, des vidéos et des données audio par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CÔTE-D'OR le mag'"