Département de la Côte d'Or Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
97705825
Date de dépôt :
25/11/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/11/2017
Présentation de la marque COTE D'OR CONSEIL GENERAL
Déposée le 25 novembre 1997 par Département de la Côte d'OrTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « COTE D'OR CONSEIL GENERAL »
Le déposant est Département de la Côte d'OrTODO domicilié(e) 53 bis Rue de la Préfecture, BP 1601,21000 DIJON (dossier no 2346023) - 21000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET VERNIAU domicilié(e) 59 Rue de l'Abondance,69003 LYON (dossier no 2346023) - 69003 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de la Côte d'Or Collectivité Territoriale - 53 bis Rue de la Préfecture, BP 1601,21000 DIJON (dossier no 2346023) - 21000 - France
SELARL CABINET VERNIAU - 59 Rue de l'Abondance,69003 LYON (dossier no 2346023) - 69003 - France
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2007 n°2346023 - Publication au BOPI 2007-07-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-18
Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01
Information d'affaire ; recherches pour affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de relogement pour entreprises ; étude de marché ; organisation d'expositions, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; publicité. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; informations financières ; investissement de capitaux ; parrainage financier. Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; diffusion de programmes de télévision, radiophoniques. Transport ; organisation de voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; services d'autobus, de trams ; services de bateaux de plaisance ; adduction d'eau ; distribution des eaux ; distribution d'énergie ; services de parcs de stationnement. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; parcs d'attraction ; services de bibliothèques itinérantes ; services de camps de vacances ; exploitation de salles de cinéma ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposium ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de manifestations sportives ; exploitation d'installations sportives ; exploitation de parcours de golf ; production de films ; publication de livres ; services de musées (présentation, expositions) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Architecture ; arpentage ; bureaux de rédaction ; entretien d'espaces verts ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; gestion de lieux d'expositions ; services hôteliers ; services de jardiniers paysagistes ; location de salles de réunions ; élaboration (conception) de logiciels ; photographie ; planification en matière d'urbanisme ; services de restauration (repas) ; services de traduction.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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