DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
3584637
Date de dépôt :
26/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/06/2018
Présentation de la marque AMBITION CÔTE-D'OR
Déposée le 26 juin 2008 par DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « AMBITION CÔTE-D'OR »
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA COTE D'ORTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 53 bis, rue de la Préfecture, BP 1601,21035 DIJON - 21035 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL CABINET VERNIAU domicilié(e) 59, rue de l'Abondance,69003 LYON - 69003 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR Collectivité territoriale - Hôtel du Département, 53 bis, rue de la Préfecture, BP 1601,21035 DIJON - 21035 - France
SELARL CABINET VERNIAU - 59, rue de l'Abondance,69003 LYON - 69003 - France
Inscription le 25 novembre 2008 - Rejet partiel n°485638 - Publication au BOPI 2008-11-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-49
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Aide et conseil à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, ainsi qu'à l'organisation et la direction des affaires ; expertises en affaires ; recherches pour affaires ; Informations d'affaires ; accueil (relations publiques), conseil (commercial) et assistance (administrative) pour les organismes et entreprises ; Recherche de parraineurs ; services de revues de presse ; agences d'informations commerciales ; estimations en affaires commerciales ; études de marché ; sondages d'opinions ; recherche de marchés ; prévisions économiques ; relations publiques ; publicité ; services de promotion des ventes pour les tiers, notamment par voie électronique sur un réseau informatique ; courriers publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes et annonces publicitaires ; diffusion de messages et d'annonces publicitaires par voie électronique, par télécopie, par téléphone portable et sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion par voie électronique d'informations, notamment par les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces et de temps publicitaire sur tout moyen de communication, et notamment sur Internet ; publicité par correspondance ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; location de matériel publicitaire ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de machines et d'appareils de bureaux ; recueil, exploitation et publication de données ; services de mise à jour de bases de données (saisie) ; services d'enregistrement et de traitement de données, à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services d'archivage électronique sécurisé pour des supports électroniques à savoir recueil de données ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers services de secrétariat ; recrutement de personnel ; bureaux de placement ; services de relogement pour entreprises.
Affaires financières ; recherches de financements ; services de financement ; analyse financière ; placement de fonds ; consultations en matière de financement, d'assurances, d'immobilier ; affaires immobilières ; conseil en immobilier ; courtage de biens immobiliers ; recherche de locaux, de bureaux, d'entrepôts, de terrains et d'espaces d'activités ; gestion de patrimoine immobilier ; location, gérance de biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier) ; établissement de baux ; évaluations, estimations de biens immobiliers ; études financières et immobilières d'opérations d'aménagement ; études sur l'aménagement du territoire.
Télécommunications ; télécommunications par terminaux téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, téléphonique ; services de fourniture de connexion et de communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de communication électronique et par ordinateurs ; services d'échange électronique de données ; services de transmission et de communication interactifs et sécurisés d'informations et de données accessibles par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; transmission d'informations contenues dans des bases de données, à savoir visualisation d'informations contenues dans une base de données ; services de télécommunications, de messagerie électronique, de transmission d'informations par réseau Internet fournis par l'intermédiaire d'un site Internet accessibles par codes d'accès ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ; services de messagerie en ligne ; service de téléconférences.
Transport de personnes ; transport de voyageurs ; accompagnement de voyageurs ; services de parcs de stationnement ; agences de tourisme [à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions] ; organisation de voyages et d'excursion ; réservation pour les voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels) ; affrètement ; services d'autobus ; organisation d'excursions ; informations en matière de transport.
Services de traitement de l'eau ; services de traitement (transformation) des déchets ; services de destruction, d'incinération d'ordures ; services de recyclage d'ordures et de déchets.
Organisation et conduite de colloques, congrès, conférences, séminaires ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; édition et publication de textes, autres que textes publicitaires, et notamment de journaux, de périodiques, d'annuaires, de livres, et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeable) ; formation ; enseignement ; enseignement et formation par correspondance, notamment par l'intermédiaire d'un réseau informatique ; orientation professionnelle (conseils en matière de formation) ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; épreuves pédagogiques ; éducation ; pensionnats ; services de bibliothèque, de médiathèque, de photothèque et de vidéothèque ; services de bibliothèque itinérante ; services de musées [présentation, expositions] ; divertissement ; services de jeu en ligne proposés à partir d'un réseau informatique ; divertissement radiophonique, télévisé ; programmes radiophoniques et de télévision ; camps [stages] de perfectionnement sportif ; activités sportives ; clubs de santé [mise en forme physique] ; organisation de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports [à l'exception des véhicules] ; location de stades ; exploitation d'installations sportives ; services de loisirs ; parcs et jardins d'attractions ; exploitation de jardins zoologiques ; services de club (éducation et divertissement) ; informations en matière d'éducation, de récréation, de loisirs et de divertissement ; services de discothèques ; boîtes de nuit ; organisation de bals ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; exploitation de salles de jeux ; services de camps de vacances [divertissement] ; exploitation de salles de cinéma ; réservation de places de spectacles ; production et représentation de spectacles, et notamment de concerts ; représentations théâtrales ; production de films sur bandes vidéo ; reportages photographiques.
Elaboration, conception, installation, location, maintenance et mise à jour de logiciels ; location d'appareils et d'instruments dans le domaine de l'informatique, et notamment d'ordinateurs ; abonnement à des bases de données informatiques ; services de téléchargement de logiciels et de données numériques, notamment des photographies, des vidéos et des données audio par les réseaux informatiques nationaux, transnationaux, et par l'Internet, sur tous terminaux de communication permettant d'accéder à l'Internet ; services d'informations sous la forme de publication électronique de bulletins ; services de certification de messages et de données transmises par télécommunication ; services de reconstitution de bases de données ; conception, développement, mise à jour, maintenance et hébergement de sites Web pour le compte de tiers ; architecture ; conseil en construction ; établissement de plans pour la construction ; étude de projets techniques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires pour le développement économique et culturel local.
Agences de logement [hôtels, pensions] ; services hôteliers ; location et réservation de logements temporaires ; exploitation de terrains de camping ; location de constructions transportables ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de camps de vacances [hébergement] ; maisons de vacances ; restauration [repas] ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; cafétérias ; cantines.
Assistance médicale ; hospices [maisons d'assistance] ; dispensaires ; maisons de repos, de convalescence ; maisons médicalisées.
Services juridiques ; services d'arbitrage et de médiation ; consultations juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; concession de licences de propriété intellectuelle ; conseils en propriété intellectuelle ; services de recherche, d'enregistrement et de gestion administrative de noms de domaine [services juridiques] ; recherches légales ; services de protection civile ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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