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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
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Da paese à paese
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Da paese à paese
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4072882
Date de dépôt :
03/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2024
Da paese à paese de DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

Présentation de la marque Da paese à paese

Déposée par voie électronique le 3 mars 2014 par DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Da paese à paese » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) Direction Générale Adjointe en charge de l¿Aménagement et du Développement des Territoires, 8 cours général Leclerc, BP 414 - 20183 - AJACCIO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. CAROLINE TARSITANO domicilié(e) LIEU DIT CASTAGNICCIA - 20153 - GUITERA LES BAINS - France.

La marque Da paese à paese a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4072882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Da paese à paese est expirée depuis le 3 mars 2024.

DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD a également déposé les autres marques suivantes : Strada antica , CORSICA SUTTANA 2A VIAGHJA DA PAESI A PAESI , Corsica Suttana 2A VIAGHJÀ da paesi à paesi , Strada antica : a rinascita , Da paesi à paesi


DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Direction Générale Adjointe en charge de l¿Aménagement et du Développement des Territoires, 8 cours général Leclerc, BP 414 - 20183 - AJACCIO - France


Mme. CAROLINE TARSITANO - LIEU DIT CASTAGNICCIA - 20153 - GUITERA LES BAINS - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; émissions radiophoniques ou télévisées ;

Éducation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conseils en technologie de l'information ; services de conception d'art graphique.