DEPARTEMENT DE LA CORREZE, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
3241257
Date de dépôt :
01/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2023
Présentation de la marque Handimobile CORREZE
Déposée le 1 août 2003 par DEPARTEMENT DE LA CORREZE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Handimobile CORREZE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-38 du 19 septembre 2003.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CORREZE, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 9 Rue René et Emile Fage - 19100 - TULLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE domicilié(e) 9 Rue René et Emile Fage - 19100 - TULLE - France.
La marque Handimobile CORREZE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241257.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Handimobile CORREZE est expirée depuis le 1 août 2023.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 9 Rue René et Emile Fage - 19100 - TULLE - France
CONSEIL GENERAL DE LA CORREZE - 9 Rue René et Emile Fage - 19100 - TULLE - France
Inscription le 11 janvier 2005 - Rejet partiel n°405608 - Publication au BOPI 2005-01-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-04
Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38
Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2013 n°2543863 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2013-10-28
Affiches (pile) papier – carton brochures. Caractères (chiffres et lettres). Dessins. imprimés. Impressions. Livrets. Manuels. Prospectus. Publications. Reproductions graphiques. Representations graphiques. Transport en ambulance Services d'autobus. Informations en matière de transport. Transport de . Reservation de places de voyages. Informations de transport. Transport en ambulance. Agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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