Marque enregistrée - Marque en vigueur

CORRÈZE LE DÉPARTEMENT
Département de la Corrèze, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4337341
Date de dépôt :
13/02/2017
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
13/02/2027
CORRÈZE LE DÉPARTEMENT de Département de la Corrèze

Présentation de la marque CORRÈZE LE DÉPARTEMENT

Déposée le 13 février 2017 par Département de la CorrèzeTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « CORRÈZE LE DÉPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est Département de la CorrèzeTODO domicilié(e) Hôtel Marbot, 9 rue René et Emile Fage, BP 199 - 19005 - TULLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SMISSAERT domicilié(e) Les bureaux du Lac II Imm P, Rue Robert Caumont - 33079 - BORDEAUX - France.

La marque CORRÈZE LE DÉPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337341.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CORRÈZE LE DÉPARTEMENT arrivera à expiration en date du 13 février 2027.

Département de la Corrèze a également déposé les autres marques suivantes : 100%CORREZE , Handimobile CORREZE , Aide à Domicile


Département de la Corrèze, Collectivité territoriale - Hôtel Marbot, 9 rue René et Emile Fage, BP 199 - 19005 - TULLE - France


CABINET SMISSAERT - Les bureaux du Lac II Imm P, Rue Robert Caumont - 33079 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement avec modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton faisant office de coffrets cadeaux ; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons cadeaux à des fins commerciales ou publicitaires ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle non en métaux précieux ; ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux ; vaisselle en métaux précieux ; aquariums d'appartement ; brûle parfum ; vaporisateur de parfum ; diffuseurs de parfum ; photophores ; chandeliers ; bougeoirs ; porte-bougies ; pots de fleurs ; caches pots non en papier ; soucoupes de pots de fleurs ; vases ; récipients à pot pourris ; plateaux de service ; porte bouteille ; boites à biscuits, à pain ; boites à thé ; boites et bocaux en verre pour la cuisine ; bonbonnières ; cloches à gâteaux et à fromages ; récipients pour la cuisine ; bâtonnets à cocktail ; mélangeurs manuels (shaker à cocktail) ; seaux à glace ; bacs à glaçons ; pots et bouteilles isothermes ; boules à thés ; étagères et supports à épices ; moulins à poivre actionnés manuellement ; moules pour la cuisine ; dessous de plats (ustensiles de table), de bouteilles et de verres non en papier et carton ; planches à découper ; égouttoirs ; distributeur de savon, de papier ou de serviettes ; cages à oiseaux ; mangeoires ; arrosoirs ; pots à compost ; bacs à compost à usage ménager ; porte et ronds de serviettes ; porte-carte de menus ; porte-savons ; porte-rouleaux de papier ménager ; paniers de pique nique équipés avec vaisselle ; gants de cuisine ; maniques ;

Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; sets de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; boites en tissus ; rideaux et voilages (rideaux) ; portières (rideaux) ; rideaux de douche ; embrases en matière textile ; housses pour coussins ;

Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux et de promotion ayant pour thème la construction immobilière ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux et de promotion ; publicité par tout vecteur de communication, location d'espaces et de matériel publicitaires ; services de conseils en organisation et direction de projets immobiliers ou urbains (conseils en organisation et direction des affaires) ; administration commerciale de biens immobiliers) ; estimations et expertises en affaires commerciales ; prévisions économiques ; étude du marché des biens immobiliers à la location et à la vente ; investigations et recherches de biens immobiliers ; enquêtes d'opinion ; services d'analyse et de documentation de statistiques ; publicité ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; services de publicité de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la vente et la location ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile (publicité) ; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques, numériques, de produits audiovisuels ou multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales à savoir mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ; recherche de partenaires pour la valorisation ou l'exploitation de connaissances technologiques à savoir recherche de parraineurs et d'associés ; soutien de gestion aux projets à savoir aide à la direction des affaires, incubation et accompagnement (aide à la direction des affaires de projets innovants), services d'évaluation et de conseil-risque sur les affaires industrielles innovantes ;

Affaires immobilières, financières, monétaires, bancaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; affaires immobilières, financières, monétaires, bancaires relatives à l'aménagement de pépinières d'entreprises, de villages d'entreprises, d'ateliers relais, de démonstrateurs, de plateformes technologiques, de plateformes d'innovation ; services immobiliers et financiers liés à la vente, à l'acquisition et à la location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; consultation en matière immobilière, financière et en matière d'assurances pour l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; location de terrains, de bureaux, de bâtiments, d'immeubles, de fonds de commerce, d'entrepôts, d'appartements dans le cadre de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activités tertiaires ; opérations financières et monétaires relatives à l'aménagement de parcs d'activités, de zones industrielles et artisanales, de zones de réhabilitation et de zones d'activité tertiaires, courtage en biens immobiliers, location de bureaux (immobilier) ; assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; parrainage financier, en particulier parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif ; parrainage financier d'entreprises ; analyse financière des marchés, informations en matière financière et en matière d'investissement de capitaux.

Agences de presse et d'information (nouvelles) ; services de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédias ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G, 4G ou EDGE ; services de messagerie électronique ; fourniture de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, de journaux, de journaux personnels en ligne (blogs) et de listes de serveurs pour l'accès et la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres (réseaux sociaux) ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications pour le téléchargement de logiciels, d'applications logicielles et d'informations ; fourniture d'accès à des utilisateurs aux programmes informatiques sur des réseaux de données ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Web vers d'autres pages Web ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de téléchargement de données numérisées en ligne ;

Organisation de concours, enseignement, formation, organisation de séminaires, de colloques, de congrès et de conférences, publication de livres ; éducation et divertissement ; publication électronique de livres, de périodiques, de brochures en ligne (non téléchargeables) ; organisation d'événements à caractère éducatif, scientifique ou culturel ; production de films, de vidéos, de programmes de télévision, de radio et de contenu pour l'animation de sites Internet (divertissement) ; organisation de concours à caractère scientifique, ludique ou éducatif ; organisation de conférences et colloques à caractère professionnel à but éducatif ou de formation, en particulier dans les technologies entrant dans le domaine du développement durable, de la protection de l'environnement et le développement des éco activités incluant le traitement, de la purification et de la distribution de l'eau, du traitement, destruction et valorisation des déchets, le développement de solutions de transports moins polluants et écologiques, la rénovation et l'isolation des bâtiments anciens (éco performance énergétique des bâtiments).