Département de la Charente, collectivité territoriale, Conseil général
Numéro de dépôt :
3946246
Date de dépôt :
14/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2022
Présentation de la marque LA CHARENTE A DES AILES!
Déposée le 14 septembre 2012 par Département de la CharenteTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CHARENTE A DES AILES! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-41 du 12 octobre 2012.
Le déposant est Département de la CharenteTODO domicilié(e) Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux - 16917 - ANGOULEME cedex 9 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE, Direction de la communication domicilié(e) Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux - 16917 - ANGOULEME cedex 9 - France.
La marque LA CHARENTE A DES AILES! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946246.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de la Charente, collectivité territoriale, Conseil général - Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux - 16917 - ANGOULEME cedex 9 - France
CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE, Direction de la communication - Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux - 16917 - ANGOULEME cedex 9 - France
Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41
Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Produits de l'imprimerie : papeterie de la collectivité (papier à en tête, enveloppes, blocs notes …) ; adhésifs ; affiches ; cartes ; prospectus ; brochures, calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage et le conditionnement ; serviettes en papier ; linge de table en papier.
Vêtements : objets promotionnels sur support vêtement (t-shirts, casquettes. ) et vêtements de travail.
Publicité ; publicité en ligne ; publication de textes publicitaires ; relations publiques. Supports de communication de la collectivité : dépliants d'informations, campagnes de communication, auto-collants.
Télécommunications : fourniture d'accès à un site Internet de la collectivité et fourniture d'accès à des lettres d'informations électroniques.
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