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Marques déposées par Département – DE LA CHARENTETODO
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CHARENTE LE DÉPARTEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHARENTE LE DÉPARTEMENT
Département – DE LA CHARENTE, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3946384
Date de dépôt :
14/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
14/09/2022
CHARENTE LE DÉPARTEMENT de Département – DE LA CHARENTE

Présentation de la marque CHARENTE LE DÉPARTEMENT

Déposée le 14 septembre 2012 par Département – DE LA CHARENTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHARENTE LE DÉPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-41 du 12 octobre 2012.

Le déposant est Département – DE LA CHARENTETODO domicilié(e) Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux - 16917 - ANGOULEME cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE, Direction de la communication domicilié(e) Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux - 16917 - ANGOULEME cedex 9 - France.

La marque CHARENTE LE DÉPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946384.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35 38 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARENTE LE DÉPARTEMENT est expirée depuis le 14 septembre 2022.

Département – DE LA CHARENTE a également déposé les autres marques suivantes : LA CHARENTE A DES AILES! , LA CHARENTE A DES AILES! , LA CHARENTE A DES AILES! , LA CHARENTE A DES AILES! , LA CHARENTE A DES AILES! , CHARENTE LE DÉPARTEMENT , LA CHARENTE A DES AILES! , LA CHARENTE A DES AILES! , LA CHARENTE A DES AILES! , CHARENTE LE DÉPARTEMENT


Département – DE LA CHARENTE, collectivité territoriale - Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux - 16917 - ANGOULEME cedex 9 - France


CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE, Direction de la communication - Hôtel du Département, 31 boulevard Emile Roux - 16917 - ANGOULEME cedex 9 - France


Publication - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 1 juillet 2013 - Rejet partiel n°604094 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-01

Papeterie de la collectivité (papier à en tête, enveloppes, blocs notes.

Vêtements : objets promotionnels sur support vêtement (t-shirts, casquettes. ) et vêtements de travail.

Publicité ; publicité en ligne ; publication de textes publicitaires ; relations publiques. Supports de communication de la collectivité : dépliants d'informations, campagnes de communication.

Télécommunications : site Internet de la collectivité et lettres d'information électroniques.

Transports : réseau de bus départementaux et véhicules de la collectivité.