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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMETODO
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SOIR DE BAL A
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SOIR DE BAL A
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, Collectivité Territoriale de l'Etat Français, régie par la Loi du 02 mars 1982

Numéro de dépôt :
4322847
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2026
SOIR DE BAL A de DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Présentation de la marque SOIR DE BAL A

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SOIR DE BAL A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-01 du 6 janvier 2017.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIMETODO domicilié(e) 85 Boulevard de la République, CS 60003 - 17076 - La Rochelle Cedex 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque SOIR DE BAL A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322847.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOIR DE BAL A arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME a également déposé les autres marques suivantes : Les Prix des Mouettes , SITES EN SCENE , POLE NATURE CHARENTE-MARITIME , Ré EXPRESS , Le Train des Mouettes Entre terre et mer, en train à vapeur , La Charente Maritime LE DEPARTEMENT , PALEOSITE Saint-Cézaire (17) SUR LES TRACES DE NEANDERTAL , CAP RE CONTRIBUTION A LA PROTECTION DE L ILE DE RE , AVEC LA CHARENTE-MARITIME NOUS CO2 VOITURONS LESMOUETTES-COVOITURAGE.FR , + de 17 DANS NOS ASSIETTES La Charente Maritme LE DEPARTEMENT


DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, Collectivité Territoriale de l'Etat Français, régie par la Loi du 02 mars 1982 - 85 Boulevard de la République, CS 60003 - 17076 - La Rochelle Cedex 9 - France


IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Services d'organisation et de conduite (animation) de manifestations et d'évènements à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ;

Services d'organisation et de conduite (animation) de manifestations et d'évènements à des fins de divertissement, culturelles, sportives et éducatives.