DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, Administration publique générale
Numéro de dépôt :
3716040
Date de dépôt :
24/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2030
Présentation de la marque la Charente Maritime Villages de pierres d'eau
Déposée le 24 février 2010 par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « la Charente Maritime Villages de pierres d'eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-13 du 2 avril 2010.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, Administration publique générale domicilié(e) 85 Boulevard de la République - 17000 - LA ROCHELLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque la Charente Maritime Villages de pierres d'eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3716040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME, Administration publique générale - 85 Boulevard de la République - 17000 - LA ROCHELLE - France
IPSIDE, M. MEUNIER Stéphane - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement avec modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Renouvellement avec limitation le 28 octobre 2019 n°2729386 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-28
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton faisant office de coffrets cadeaux ; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons cadeaux à des fins commerciales ou publicitaires ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publicité et promotion de sites naturels ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion d'affaires commerciales ; aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires pour le développement commercial ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils en matière de développement de projets, de créations d'entreprises ; expertises en affaires ; études et recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; sondages, enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ; sondages et enquêtes d'opinion ; informations statistiques ; comptabilité ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte de tiers) ; organisation et conduite de concours, expositions, salons, séminaires, colloques, congrès, conférences à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; organisation et conduite d'opérations de mercatique et de télémercatique ; services de promotion de ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; organisation, conduite, gestion et suivi de programmes promotionnels et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle (publicité) ; organisation, conduite, gestion et suivi de programmes de fidélisation de la clientèle ; gestion commerciale des relations entre un agent économique et les consommateurs sur les points de vente ou en dehors des points de vente ; conciergerie d'entreprise (mise à disposition de prestations de services destinées aux salariés sur leur lieux de travail) ; Transport de marchandises ; transport de personnes, notamment d'après un itinéraire touristique ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; services de parc de stationnement ; location de véhicules, de chevaux, de bateaux ou de véhicules de transport par eau pour toutes formes de croisières fluviales ; services de taxis ; services de chauffeurs ; livraison de marchandises à domicile ; livraison de repas à domicile ; collecte et livraison à domicile de linge ; organisation de voyages, de croisières, de circuits, d'excursions et de séjours touristiques (à l'exception de la réservation d'hôtels et de pensions) ; visites touristiques ; informations, renseignements et conseils en matière de transports et d'organisation de voyages, de croisières, d'excursions, de séjours touristiques (à l'exception de ceux relatifs à la réservation d'hôtels et de pensions) ; services de guides interprètes ; services d'accompagnement de voyageurs ; distribution de journaux ; réservation de places pour le voyage (transports) et délivrance de titres de transport (services de billetterie) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Éducation ; formation ; divertissement ; soutien scolaire ; cours particuliers à domicile ; cours par correspondance ; services de traducteurs interprètes ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail, d'actions de formation professionnelle en matière de mercatique, de télémercatique, de promotion des ventes, de fidélisation de clientèle, de gestion commerciale et financière d'entreprises, d'expertise et d'analyse financière ; organisation et conduite d'animations, spectacles, festivals, concours et compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite d'expositions, manifestations, salons, conférences, congrès, colloques, séminaires à but sportif, culturel, de divertissement, d'éducation ou de sensibilisation ; gestion de lieux d'exposition ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées et d'écomusées, services de divertissement ; services de loisirs ; activités sportives, artistiques et culturelles ; édition, publication et prêt de livres, livrets, revues, magazines, journaux, brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de compilation et de gestion d'archives dispensés au moyen d'une base de données informatique ou d'un réseau informatique mondial ; production de spectacles, d'événements sportifs ou culturels ; production, location, filmage et montage d'oeuvres audiovisuelles sur tous supports magnétiques, numériques, digitaux ; production et location d'oeuvres ou d'enregistrements phonographiques sur tous supports magnétiques, numériques, digitaux ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; mise à disposition de films cinématographiques sur un réseau informatique mondial ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir de réseaux informatiques nationaux et internationaux ; réservation de places pour les spectacles ; agences pour artistes ; aménagement, entretien et exploitation de sites naturels respectant et préservant l'environnement, la faune, l'habitat et la qualité de la vie ; gestion de réserves naturelles, sites naturels, parcs naturels régionaux, écomusées ; formation dans le cadre de la mise en valeur de l'environnement dans des réserves et sites naturels ; services de reporteurs ; dressage d'animaux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "la Charente Maritime Villages de pierres d'eau"