DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3978880
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2023
Présentation de la marque La Charente Maritime
Déposée le 31 janvier 2013 par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Charente Maritime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMETODO domicilié(e) 85 Boulevard de la République - 17000 - LA ROCHELLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES domicilié(e) 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France.
La marque La Charente Maritime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978880.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, Collectivité Territoriale - 85 Boulevard de la République - 17000 - LA ROCHELLE - France
SCHMIT-CHRETIEN, Madame Sandrine VIMES - 111, Cours du Médoc, CS 40009 - 33070 - BORDEAUX CEDEX - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Publications électroniques et numériques ; publications téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de communications ; toutes données téléchargeables sur ordinateur, sur téléphone portable ou sur tablette ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données magnétiques, CD (compacts disques), DVD (vidéodisques numériques) ; logiciels.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton faisant office de coffrets cadeaux ; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons cadeaux à des fins commerciales ou publicitaires ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; services de vente au détail et par correspondance et notamment services de vente en ligne par le biais d'Internet pour les produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement notamment à destination des téléphones portables ; transmission d'informations par voie électronique à savoir téléchargement et télé-déchargement de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos notamment à destination des téléphones portables ; agence d'information (nouvelles) ; agence de presse.
Éducation ; formation ; divertissement ; soutien scolaire ; cours particuliers à domicile ; cours par correspondance ; services de traducteurs interprètes ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail, d'actions de formation professionnelle en matière de mercatique, de télémercatique, de promotion des ventes, de fidélisation de clientèle, de gestion commerciale et financière d'entreprises, d'expertise et d'analyse financière ; organisation et conduite d'animations, spectacles, festivals, concours et compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite d'expositions, manifestations, salons, conférences, congrès, colloques, séminaires à but sportif, culturel, de divertissement, d'éducation ou de sensibilisation ; gestion de lieux d'exposition ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées et d'écomusées, services de divertissement ; services de loisirs ; activités sportives, artistiques et culturelles ; édition, publication et prêt de livres, livrets, revues, magazines, journaux, brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; services de compilation et de gestion d'archives dispensés au moyen d'une base de données informatique ou d'un réseau informatique mondial ; production de spectacles, d'événements sportifs ou culturels ; production, location, filmage et montage d'oeuvres audiovisuelles sur tous supports magnétiques, numériques, digitaux ; production et location d'oeuvres ou d'enregistrements phonographiques sur tous supports magnétiques, numériques, digitaux.
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