DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3979192
Date de dépôt :
01/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
01/02/2023
Présentation de la marque HORIZONCHINE La Charente Maritime
Déposée le 1 février 2013 par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « HORIZONCHINE La Charente Maritime » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIMETODO domicilié(e) 85 Boulevard de la République - 17000 - LA ROCHELLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN, SAS domicilié(e) 111 Cours du Médoc - 33070 - BORDEAUX Cedex - France.
La marque HORIZONCHINE La Charente Maritime a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME, Collectivité Territoriale - 85 Boulevard de la République - 17000 - LA ROCHELLE - France
SCHMIT-CHRETIEN, SAS - 111 Cours du Médoc - 33070 - BORDEAUX Cedex - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Errata de la publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement avec modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton faisant office de coffrets cadeaux ; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons cadeaux à des fins commerciales ou publicitaires ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Bureaux de placement ; information en matière de recrutement ; analyses de gestion d'entreprise (analyses de marché) ; prestation d'informations concernant la recherche de marchés ; services de planification et de conseil pour la recherches de marchés et informations en la matière ; recherche de marchés ; recherches en marketing ; prestation d'informations sur les ventes de produits ; prestation d'informations sur d'autres ventes de produits de base ; activités promotionnelles pour des tiers afin de rendre des services et fournir des informations en la matière ; services de diffusion d'annonces publicitaires et de publicité ; agences d'import-export et informations en la matière. Publicité et promotion de sites naturels. Services rendus par une entité dont le but est l'exécution d'activités de promotion touristique. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Publicité par réseau télématique ; publicité en ligne sur les réseaux mondiaux et privés de communication de type Internet, Intranet et Extranet ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires pour le développement commercial ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils en matière de développement de projets, de créations d'entreprises (conseils en organisation et direction des affaires) ; expertises en affaires ; études et recherches de marchés ; analyse et traitement des données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; sondages, enquêtes et études de satisfaction auprès de consommateurs ; sondages et enquêtes d'opinion ; informations statistiques ; comptabilité ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; systématisation de données dans un fichier central ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour le compte de tiers) ; organisation et conduite de concours, expositions, salons, séminaires, colloques, congrès, conférences à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; organisation et conduite d'opérations de mercatique et de télémercatique ; services de promotion de ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; organisation, conduite, gestion et suivi de programmes promotionnels et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; organisation, conduite, gestion et suivi de programmes de fidélisation de la clientèle ; gestion commerciale des relations entre un agent économique et les consommateurs sur les points de vente ou en dehors des points de vente, analyses de marchés et manipulations de marchés, conseils commerciaux aux entreprises ; conseils en gestion des affaires et en économie d'entreprise (prévisions économiques) ; gestion commerciale d'entreprises ; services commerciaux en matière de coopération avec d'autres entreprises, services en matière de participation commerciale dans d'autres entreprises et de leur gestion ; services d'assistance commerciale et de conseillers commerciaux en matière d'import et d'export ; conseils en gestion de personnel ; relations publiques ; service de lobbying à des fins commerciales. Gestion administrative de lieux d'exposition. Services de compilation de données et de gestion administrative d'archives dispensés au moyen d'une base de données informatique ou d'un réseau informatique mondial.
Gestion financière ; parrainage sous forme de soutien financier ; collectes de bienfaisance et soutien financier de projets, en particulier de projets sociaux, commerciaux et/ou de coopération au développement de biens et de services. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Subventions et aides financières à la création, à la reprise et au développement d'entreprises.
Transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par réseaux de communications électroniques ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données par voie électronique, à savoir : fourniture d'accès à des systèmes (logiciels) de communication pour l'échange de données par voie électronique ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations. Transmission de données, de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par réseaux de communications électroniques ; mise à disposition de systèmes de communication pour l'échange de données par voie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations ; conseils et informations en matière de télécommunications, de communication de données, d'équipements de communication sans fil ; services de communications, en particulier en rapport à des activités de promotion touristique.
Éducation ; formation ; divertissement ; soutien scolaire ; cours particuliers à domicile ; cours par correspondance ; services de traducteurs interprètes ; organisation et conduite d'ateliers, de groupes de travail, d'actions de formation professionnelle en matière de mercatique, de télémercatique, de promotion des ventes, de fidélisation de clientèle, de gestion commerciale et financière d'entreprises, d'expertise et d'analyse financière ; organisation et conduite d'animations, spectacles, festivals, concours et compétitions en matière sportive, culturelle, de divertissement ou d'éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite d'expositions, manifestations, salons, conférences, congrès, colloques, séminaires à but sportif, culturel, de divertissement, d'éducation ou de sensibilisation ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées et d'écomusées (présentation, expositions), services de divertissement ; services de loisirs ; activités sportives, artistiques et culturelles ; édition, publication et prêt de livres, livrets, revues, magazines, journaux, brochures ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; production de spectacles, d'événements sportifs ou culturels ; production, location, filmage et montage d'oeuvres audiovisuelles sur tous supports magnétiques, numériques, digitaux ; production et location d'oeuvres ou d'enregistrements phonographiques sur tous supports magnétiques, numériques, digitaux ; mise à disposition (prêt, location temporaire) de films cinématographiques sur un réseau informatique mondial ; organisation de loteries ; services de jeux proposés en ligne à partir de réseaux informatiques nationaux et internationaux ; réservation de places pour les spectacles ; agences pour artistes. Gestion de réserves naturelles, sites naturels, parcs naturels régionaux, écomusées. Recherches et études sur les milieux naturels en vue de leur protection et du respect de l'environnement. Services de reporteurs.
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