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Marques déposées par DÉPARTEMENT DE L'YONNE
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OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE DE L YONNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE DE L YONNE
DÉPARTEMENT DE L'YONNE

Numéro de dépôt :
3062734
Date de dépôt :
26/10/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2010
OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE DE L YONNE de DÉPARTEMENT DE L\'YONNE

Présentation de la marque OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE DE L YONNE

Déposée le 26 octobre 2000 par DÉPARTEMENT DE L'YONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE DE L YONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-50 du 15 décembre 2000.

Le déposant est DÉPARTEMENT DE L'YONNE, domicilié(e) (Collectivité territoriale), 10 route de St-Georges, 89000 PERRIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE - France.

La marque OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE DE L YONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3062734.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE PHOTOGRAPHIQUE DU PAYSAGE DE L YONNE est expirée depuis le 26 octobre 2010.

DÉPARTEMENT DE L'YONNE a également déposé les autres marques suivantes : ICAUNA L'ARCHEOLOGIE DANS L YONNE , TRANS YONNE , Y L'YONNE , YCONIK LA FIBRE DANS L'YONNE by altitude


DÉPARTEMENT DE L'YONNE - (Collectivité territoriale), 10 route de St-Georges, 89000 PERRIGNY - France


CONSEIL GÉNÉRAL DE L'YONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15

Publication - Publication le 15 déc. 2000 au BOPI 2000-50

Distribution de plaquettes, prospectus. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Edition de livres, revues. Organisation d'expositions de photographies à buts culturels ou éducatifs. Mise en place d'itinéraires de prises de vue. Organisation et conduite de colloques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.