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Marques déposées par Département de l'OrneTODO
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ORNELINK
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORNELINK
Département de l'Orne, collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3726197
Date de dépôt :
26/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2020
ORNELINK de Département de l\'Orne

Présentation de la marque ORNELINK

Déposée le 26 mars 2010 par Département de l'OrneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORNELINK »

Le déposant est Département de l'OrneTODO domicilié(e) 27 boulevard de Strasbourg BP 528 - 61017 - ALENCON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 226 100 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de l'Orne domicilié(e) 27 boulevard de Strasbourg BP 528 - 61017 - ALENCON Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORNELINK est expirée depuis le 26 mars 2020.

Département de l'Orne a également déposé les autres marques suivantes : STAR TECH 61 SCHOOL , STARTECH NORMANDY , Orne LE DEPARTEMENT , L'ORNE , ORNE METROPOLE , STAR TECH61 , LES ELLES DE L ORNE COURIR POUR PREVENIR , orne ACHATS.fr , L'ORNE , ORNE METROPOLE


Département de l'Orne, collectivité territoriale - 27 boulevard de Strasbourg BP 528 - 61017 - ALENCON Cedex - France - SIREN 226100014


Département de l'Orne - 27 boulevard de Strasbourg BP 528 - 61017 - ALENCON Cedex - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

Activités sportives et culturelles.