Déposée par voie électronique le 9 mars 2017 par Département de l'OrneTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ORNE METROPOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-13 du 31 mars 2017.
Le déposant est Département de l'OrneTODO domicilié(e) 27 Boulevard de Strasbourg - 61000 - Alençon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS ARMENGAUD AINE, Mme. SIEFFER GAILLARDIN Anne domicilié(e) 16 RUE Gaillon - 75002 - PARIS - France.
La marque ORNE METROPOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4344378.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de l'Orne, Collectivité Territoriale - 27 Boulevard de Strasbourg - 61000 - Alençon - France
SAS ARMENGAUD AINE, Mme. SIEFFER GAILLARDIN Anne - 16 RUE Gaillon - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Disques acoustiques ou optiques ; Disques compacts ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; Logiciels de jeux ; Logiciels (programmes enregistrés) ; Applications logicielles permettant l'accès à des services en ligne pour réseaux de contacts sociaux ; Applications logicielles permettant l`accès, l'envoi, la visualisation, la transmission, la connexion, le partage ou la fourniture d`informations, de données, d`images, de vidéos, via des réseaux informatiques et de communication ; Logiciels d'accès à des services en ligne pour réseaux de contacts sociaux ; Logiciels permettant l`accès, l'envoi, la visualisation, la transmission, la connexion, le partage ou la fourniture d`informations, de données, d`images, de vidéos, via des réseaux informatiques et de communication ; Dispositifs d'échange de données ; Équipement de mise en réseau d`ordinateurs et de communication de données ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles deux-roues motorisés ou non motorisés ; poussettes ; chariots de manutention ;
Bijouterie ; horlogerie ; montres et instruments chronométriques ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastique ;
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; sacs à main ; sacs à dos ; sacs à provisions ; sacs de voyages ; sacs d'écoliers ; articles de sellerie ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; porte-documents (maroquinerie) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ;
Meubles ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, osier, corne, os, écaille, ambre, nacre, écume de mer ; récipients d'emballage en matière plastiques. Enseignes en bois ou en matières plastiques ; mobilier scolaire ; statues et statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux ; vases non en métaux précieux ; vaisselle ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres ;
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; chaussures de plage, de sport ; sous-vêtements ;
Jeux ; jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables ; jeux de société ; jeux de cartes ou de table ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et de jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; location d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication, publicité en ligne sur un réseau informatique ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; promotion des ventes pour des tiers ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; ventes aux enchères ; systématisation de données dans un fichier central ; informations statistiques ; sondages d'opinion ; services de revues de presse ; relations publiques ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recrutement de personnel ; recherche et études de marchés ; projets (aide à la direction des affaires) ; prévisions économiques ; organisation d'expositions de foires et de salons à buts commerciaux ou de publicité ; services de relogement pour entreprises ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; bureaux de placement ; aide et consultations à la direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; Services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction et de génie civil ; conseils en construction et en génie civil. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Nettoyage de routes. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Désinfection. Dératisation. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Restauration de mobilier. Construction navale ; génie civil lié aux terrains agricoles ou dans le domaine de l'irrigation ;
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Location de cycles deux-roues motorisés ou non motorisés. Visites touristiques. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; collecte de déchets industriels ; ramassage d'ordures ménagères ;
Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Purification de l'air. Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets ; contrôle de pollution de l'eau ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
Évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Études de projets techniques. Architecture. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels. Numérisation de documents. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Création et entretien de sites web pour des tiers. Contrôle technique de véhicules automobile. Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données ; Tests, authentification et contrôle de la qualité ; Conseils liés au contrôle de qualité de l'eau, de l'air, des sols ; Contrôle en matière d'hygiène alimentaire ; Tests de qualité de produits à des fins de certification ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services de gardes-malade ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Hygiène et soins de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Salons de beauté. Jardinage. Services de jardinier paysagiste. Contrôle sanitaire des animaux sur pied et des abattoirs ;
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Consultation en matière de sécurité. Recherches judiciaires. Services de réseautage social en ligne. Garde d'enfants à domicile. Services d'agences d'adoption.
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