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Marques déposées par DEPARTEMENT DE L'ORNETODO
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GOLF DE BELLEME ORNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GOLF DE BELLEME ORNE
DEPARTEMENT DE L'ORNE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3941258
Date de dépôt :
21/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/08/2022
GOLF DE BELLEME ORNE de DEPARTEMENT DE L\'ORNE

Présentation de la marque GOLF DE BELLEME ORNE

Déposée le 21 août 2012 par DEPARTEMENT DE L'ORNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « GOLF DE BELLEME ORNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est DEPARTEMENT DE L'ORNETODO domicilié(e) Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg - 61000 - Alençon - France et immatriculée sous le numéro RCS 226 100 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Armengaud Ainé domicilié(e) 3 avenue Bugeaud - 75116 - Paris - France.

La marque GOLF DE BELLEME ORNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941258.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOLF DE BELLEME ORNE est expirée depuis le 21 août 2022.

DEPARTEMENT DE L'ORNE a également déposé les autres marques suivantes : ORNELINK , STAR TECH 61 SCHOOL , STARTECH NORMANDY , Orne LE DEPARTEMENT , L'ORNE , ORNE METROPOLE , STAR TECH61 , LES ELLES DE L ORNE COURIR POUR PREVENIR , orne ACHATS.fr , L'ORNE


DEPARTEMENT DE L'ORNE, Collectivité territoriale - Hôtel du Département, 27 boulevard de Strasbourg - 61000 - Alençon - France - SIREN 226100014


Cabinet Armengaud Ainé - 3 avenue Bugeaud - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Produits de l`imprimerie ; articles pour reliure ; photographies ; articles de papeterie ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d`écriture ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur réseau informatique ; relations publiques ;

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d`éducation ; mise à disposition d`installations de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de compétitions sportives ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.