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Marques déposées par Département de l'IsèreTODO
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Skiligne
Marque expirée - Marque en non vigueur

Skiligne
Département de l'Isère Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3471765
Date de dépôt :
22/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2016
Skiligne de Département de l\'Isère

Présentation de la marque Skiligne

Déposée le 22 décembre 2006 par Département de l'IsèreTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Skiligne »

Le déposant est Département de l'IsèreTODO domicilié(e) Hôtel du département, 7, rue Fantin Latour, BP 1096,38022 GRENOBBLE CEDEX 1 - 38022 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mobilité et Services domicilié(e) 47 Avenue Alsace Lorraine,38024 GRENOBLE CEDEX 1 - 38024 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Skiligne est expirée depuis le 22 décembre 2016.

Département de l'Isère a également déposé les autres marques suivantes : LISE , LiSA , PAYSAGE → PAYSAGES L'ISÈRE LES YEUX OUVERTS! , AGRI IS HERE , Autop' , ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE , ISÈRE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE , AEROPORT GRENOBLE-ALPES-ISERE , ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS , TILT


Département de l'Isère Collectivité territoriale - Hôtel du département, 7, rue Fantin Latour, BP 1096,38022 GRENOBBLE CEDEX 1 - 38022 - France


Mobilité et Services - 47 Avenue Alsace Lorraine,38024 GRENOBLE CEDEX 1 - 38024 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions).