ISÈRE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE

Département de l'Isère, collectivité territoriale

Présentation de la marque ISÈRE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE

Déposée le 15 novembre 2016 par Département de l'IsèreTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ISÈRE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-49 du 9 décembre 2016.

Le déposant est Département de l'IsèreTODO domicilié(e) Hôtel du département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 - 38022 - GRENOBLE cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 800 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de l'Isère domicilié(e) Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour - 38022 - GRENOBLE cedex - France.

La marque ISÈRE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4314843.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISÈRE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE arrivera à expiration en date du 15 novembre 2026.

Département de l'Isère a également déposé les autres marques suivantes : LISE , LiSA , PAYSAGE → PAYSAGES L'ISÈRE LES YEUX OUVERTS! , AGRI IS HERE , Autop' , ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE , AEROPORT GRENOBLE-ALPES-ISERE , ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS , TILT , é.covoiturage