Marque enregistrée - Marque en vigueur

ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE, HÔTEL DU DÉPARTEMENT

Numéro de dépôt :
4300335
Date de dépôt :
09/09/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/09/2026
ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS de DÉPARTEMENT DE L\'ISÈRE

Présentation de la marque ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS

Déposée le 9 septembre 2016 par la société DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.

Le déposant est la société DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE domicilié(e) 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096 - 38022 - GRENOBLE CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 800 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE domicilié(e) HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096 - 38022 - GRENOBLE CEDEX 1 - France.

La marque ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300335.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS arrivera à expiration en date du 9 septembre 2026.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE a également déposé les autres marques suivantes : LISE , LiSA , PAYSAGE → PAYSAGES L'ISÈRE LES YEUX OUVERTS! , AGRI IS HERE , Autop' , ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE , ISÈRE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE , AEROPORT GRENOBLE-ALPES-ISERE , TILT , é.covoiturage


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE, HÔTEL DU DÉPARTEMENT - 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096 - 38022 - GRENOBLE CEDEX 1 - France - SIREN 223800012


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE - HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 7 RUE FANTIN LATOUR, BP 1096 - 38022 - GRENOBLE CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06

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