ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS
Présentation de la marque ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS
Déposée le 9 septembre 2016 par la société DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4300335.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS arrivera à expiration en date du 9 septembre 2026.
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06