Marque enregistrée - Marque en vigueur

ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE
Département de l'Isère

Numéro de dépôt :
4323278
Date de dépôt :
05/12/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/12/2026
ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE de Département de l\'Isère

Présentation de la marque ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE

Déposée le 5 décembre 2016 par la société Département de l'Isère auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la société Département de l'Isère domicilié(e) Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 - 38022 - GRENOBLE cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 800 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de l'Isère domicilié(e) Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour - 38022 - GRENOBLE cedex - France.

La marque ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323278.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISERE ADOM BIEN VIVRE A DOMICILE arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.

Département de l'Isère a également déposé les autres marques suivantes : LISE , LiSA , PAYSAGE → PAYSAGES L'ISÈRE LES YEUX OUVERTS! , AGRI IS HERE , Autop' , ISÈRE@DOM BIEN VIVRE À DOMICILE , AEROPORT GRENOBLE-ALPES-ISERE , ISERE THD LE TRES HAUT DEBIT POUR TOUS , TILT , é.covoiturage


Département de l'Isère - Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 - 38022 - GRENOBLE cedex 1 - France - SIREN 223800012


Département de l'Isère - Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour - 38022 - GRENOBLE cedex - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement sans modification - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Télécommunications.

Evaluations techniques, recherches scientifiques, recherches techniques.

Service médicaux.

Service juridiques, services de sécurité.