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Marques déposées par la société Département de l'Isère – Hôtel du département
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TERROVA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERROVA
Département de l'Isère – Hôtel du département

Numéro de dépôt :
4371932
Date de dépôt :
09/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/06/2027
TERROVA de Département de l\'Isère – Hôtel du département

Présentation de la marque TERROVA

Déposée le 9 juin 2017 par la société Département de l'Isère – Hôtel du département auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TERROVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-29 du 21 juillet 2017.

Le déposant est la société Département de l'Isère – Hôtel du département domicilié(e) 7 rue Fantin latour - 38022 - GRENOBLE cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 800 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication domicilié(e) Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour - 38022 - GRENOBLE cedex - France.

La marque TERROVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371932.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERROVA arrivera à expiration en date du 9 juin 2027.

Département de l'Isère – Hôtel du département a également déposé les autres marques suivantes : ELEGIA , ALPES IS HERE


Département de l'Isère – Hôtel du département - 7 rue Fantin latour - 38022 - GRENOBLE cedex 1 - France - SIREN 223800012


Département de l'Isère, Direction des relations extérieures Service communication - Hôtel du Département, 7 rue Fantin Latour - 38022 - GRENOBLE cedex - France


Publication - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-29

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; démolition de constructions.

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.