RESO36 COORDONNONS NOS TRAVAUX

DEPARTEMENT DE L'INDRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Présentation de la marque RESO36 COORDONNONS NOS TRAVAUX

Déposée le 19 décembre 2011 par la société DEPARTEMENT DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESO36 COORDONNONS NOS TRAVAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la société DEPARTEMENT DE L'INDRE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES, BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 600 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LOUIS PINTON, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES, BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France.

La marque RESO36 COORDONNONS NOS TRAVAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883020.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESO36 COORDONNONS NOS TRAVAUX est expirée depuis le 19 décembre 2021.

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