Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le jeu du Tour
Département DE L'INDRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3797820
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2021
Le jeu du Tour de Département DE L\'INDRE

Présentation de la marque Le jeu du Tour

Déposée le 11 janvier 2011 par la société Département DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le jeu du Tour » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la société Département DE L'INDRE domicilié(e) HÔTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 600 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LOUIS PINTON, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE domicilié(e) HÔTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France.

La marque Le jeu du Tour a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797820.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le jeu du Tour est expirée depuis le 11 janvier 2021.

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Département DE L'INDRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HÔTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France - SIREN 223600016


MONSIEUR LOUIS PINTON, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE - HÔTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Activités sportives et culturelles.