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Marques déposées par la société DEPARTEMENT DE L'INDRE
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L'AILEBLEUE L'INDRE VOUS TRANSPORTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'AILEBLEUE L'INDRE VOUS TRANSPORTE
DEPARTEMENT DE L'INDRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3872098
Date de dépôt :
02/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2021
L\'AILEBLEUE L\'INDRE VOUS TRANSPORTE de DEPARTEMENT DE L\'INDRE

Présentation de la marque L'AILEBLEUE L'INDRE VOUS TRANSPORTE

Déposée le 2 novembre 2011 par la société DEPARTEMENT DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'AILEBLEUE L'INDRE VOUS TRANSPORTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-48 du 2 décembre 2011.

Le déposant est la société DEPARTEMENT DE L'INDRE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES, BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 600 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LOUIS PINTON, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT, PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES, BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France.

La marque L'AILEBLEUE L'INDRE VOUS TRANSPORTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3872098.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'AILEBLEUE L'INDRE VOUS TRANSPORTE est expirée depuis le 2 novembre 2021.

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DEPARTEMENT DE L'INDRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HOTEL DU DEPARTEMENT, PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES, BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France - SIREN 223600016


MONSIEUR LOUIS PINTON, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE - HOTEL DU DEPARTEMENT, PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES, BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France


Publication - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Enregistrement sans modification - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

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