élus36 INDRE LE DEPARTEMENT
Présentation de la marque élus36 INDRE LE DEPARTEMENT
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2020 par DEPARTEMENT DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « élus36 INDRE LE DEPARTEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-34 du 21 août 2020.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque élus36 INDRE LE DEPARTEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4671429.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque élus36 INDRE LE DEPARTEMENT arrivera à expiration en date du 31 juillet 2030.
Publication - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-34
Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53