Marque enregistrée - Marque en non vigueur

buzz-i
Département DE L'INDRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3797826
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2021
buzz-i de Département DE L\'INDRE

Présentation de la marque buzz-i

Déposée le 11 janvier 2011 par la société Département DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « buzz-i » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la société Département DE L'INDRE domicilié(e) HÔTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 600 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LOUIS PINTON, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE domicilié(e) HÔTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France.

La marque buzz-i a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797826.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque buzz-i est expirée depuis le 11 janvier 2021.

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Département DE L'INDRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HÔTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France - SIREN 223600016


MONSIEUR LOUIS PINTON, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE - HÔTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

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