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Marques déposées par la société Departement DE L'INDRE
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biblio36.fr
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

biblio36.fr
Departement DE L'INDRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3797823
Date de dépôt :
11/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2021
biblio36.fr de Departement DE L\'INDRE

Présentation de la marque biblio36.fr

Déposée le 11 janvier 2011 par la société Departement DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « biblio36.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la société Departement DE L'INDRE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 600 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LOUIS PINTON, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE domicilié(e) HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France.

La marque biblio36.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797823.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque biblio36.fr est expirée depuis le 11 janvier 2021.

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Departement DE L'INDRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France - SIREN 223600016


MONSIEUR LOUIS PINTON, PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE - HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES BP 639 - 36020 - CHATEAUROUX CEDEX - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

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