DEPARTEMENT DE L'HERAULT, COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de dépôt :
3973180
Date de dépôt :
27/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
27/12/2022
Présentation de la marque LA « MER OUVERTE A TOUS »
Déposée le 27 décembre 2012 par DEPARTEMENT DE L'HERAULT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LA « MER OUVERTE A TOUS » » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est DEPARTEMENT DE L'HERAULT, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 1000, RUE D'ALCO - 34087 - MONTPELLIER CÉDEX 4 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MASON BERTRAND, CONSEIL GÉNÉRAL DE L'HÉRAULT domicilié(e) HÔTEL DU DEPARTEMENT, 1000, RUE D'ALCO - 34087 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France.
La marque LA « MER OUVERTE A TOUS » a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973180.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE L'HERAULT, COLLECTIVITE TERRITORIALE - HÔTEL DU DÉPARTEMENT, 1000, RUE D'ALCO - 34087 - MONTPELLIER CÉDEX 4 - France
M. MASON BERTRAND, CONSEIL GÉNÉRAL DE L'HÉRAULT - HÔTEL DU DEPARTEMENT, 1000, RUE D'ALCO - 34087 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
• publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
• informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
• communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelle) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences.
• transports ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou données ou de documents stockés électroniquement.
• formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
• évaluations ; estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; architecture ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.
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