Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
H Hérault Département
Département de l'Hérault
Numéro de dépôt :
4608654
Date de dépôt :
17/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque H Hérault Département
Déposée par voie électronique le 17 décembre 2019 par Département de l'Hérault
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « H Hérault Département »
Le déposant est Département de l'Hérault domicilié(e) 1977 Avenue des Moulins - 34087 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de l'Hérault, Madame Léa Chabannes domicilié(e) 1977 Avenue des Moulins - 34087 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de l'Hérault - 1977 Avenue des Moulins - 34087 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France
Département de l'Hérault, Madame Léa Chabannes - 1977 Avenue des Moulins - 34087 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France
Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02
Inscription le 3 avril 2020 - Rejet total n°784346 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée "pays d'hérault" ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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