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Marques déposées par la société Département de l'Hérault
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DOMAINE DEPARTEMENTAL D O MONTPELLIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DEPARTEMENTAL D O MONTPELLIER
Département de l'Hérault, Collectivité locale

Numéro de dépôt :
4390202
Date de dépôt :
05/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2027
DOMAINE DEPARTEMENTAL D O MONTPELLIER de Département de l\'Hérault

Présentation de la marque DOMAINE DEPARTEMENTAL D O MONTPELLIER

Déposée par voie électronique le 5 juillet 2017 par la société Département de l'Hérault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE DEPARTEMENTAL D O MONTPELLIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est la société Département de l'Hérault domicilié(e) 1000 Rue d'Alco - 34087 - Montpellier cedex 4 - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 400 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Monique Ducasse domicilié(e) 1000 Rue d'Alco - 34087 - Montpellier cedex 4 - France.

La marque DOMAINE DEPARTEMENTAL D O MONTPELLIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DEPARTEMENTAL D O MONTPELLIER arrivera à expiration en date du 5 juillet 2027.

Département de l'Hérault a également déposé les autres marques suivantes : LA « MER OUVERTE A TOUS » , JE DIS OUI A MES ENVIES , CIT'ART CHEMINS CREATIFS EN HERAULT , Sculpture sur marbre Symposium International , pierresvives , Domaine d'O - Hérault - Montpellier , CONCERTS in Vino , Domaine Départemental de Bayssan Béziers , L'OENOTOUR DE L'Hérault C'EST L'AVINTURE ! , H Hérault Département


Département de l'Hérault, Collectivité locale - 1000 Rue d'Alco - 34087 - Montpellier cedex 4 - France - SIREN 223400011


Mme. Monique Ducasse - 1000 Rue d'Alco - 34087 - Montpellier cedex 4 - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.