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Marques déposées par Département de l'Hérault
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Département Hérault
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Département Hérault
Département de l'Hérault

Numéro de dépôt :
4608655
Date de dépôt :
17/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Département Hérault de Département de l\'Hérault

Présentation de la marque Département Hérault

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2019 par Département de l'Hérault auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Département Hérault »

Le déposant est Département de l'Hérault domicilié(e) 1977 Avenue des Moulins - 34087 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de l'Hérault, Madame Monique Ducasse domicilié(e) 1977 Avenue des Moulins - 34087 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 31 33 41

Département de l'Hérault a également déposé les autres marques suivantes : LA « MER OUVERTE A TOUS » , JE DIS OUI A MES ENVIES , CIT'ART CHEMINS CREATIFS EN HERAULT , Sculpture sur marbre Symposium International , pierresvives , Domaine d'O - Hérault - Montpellier , CONCERTS in Vino , Domaine Départemental de Bayssan Béziers , L'OENOTOUR DE L'Hérault C'EST L'AVINTURE ! , JE DIS OUI A MES ENVIES


Département de l'Hérault - 1977 Avenue des Moulins - 34087 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France


Département de l'Hérault, Madame Monique Ducasse - 1977 Avenue des Moulins - 34087 - MONTPELLIER CEDEX 4 - France


Publication - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2020-02

Inscription le 3 avril 2020 - Rejet total n°784347 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Vins bénéficiant de l'indication géographique protégée "Pays d'Hérault" ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.