Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION ESSONNE MECENAT
Département de l'Essonne

Numéro de dépôt :
4357176
Date de dépôt :
25/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2027
FONDATION ESSONNE MECENAT de Département de l\'Essonne

Présentation de la marque FONDATION ESSONNE MECENAT

Déposée par voie électronique le 25 avril 2017 par Département de l'Essonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION ESSONNE MECENAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est Département de l'Essonne domicilié(e) Boulevard de France - 91012 - EVRY dedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, Madame Carole MEYNADIER domicilié(e) BOULEVARD de France - 91012 - EVRY cedex - France.

La marque FONDATION ESSONNE MECENAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION ESSONNE MECENAT arrivera à expiration en date du 25 avril 2027.

Département de l'Essonne a également déposé les autres marques suivantes : VOX91 – Je pense donc je dis , Fan d'Esssonne , PASS FAN d'ESSONNE , Essonne, Terre d'Avenirs , PHOTOPOLIS , Prime éco-logis 91 , ESSONNEZ-VOUS!


Département de l'Essonne - Boulevard de France - 91012 - EVRY dedex - France


DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, Madame Carole MEYNADIER - BOULEVARD de France - 91012 - EVRY cedex - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Objets d'art en métaux communs  ; statues en métaux communs  ; figurines en métaux communs ;

Médailles ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ;

Produits de l'imprimerie  ; photographies  ; articles de papeterie  ; affiches  ; cartes ; livres  ; journaux  ; prospectus ; brochures ; calendriers  ; instruments d'écriture  ; objets d'art gravés  ; objets d'art lithographiés  ; tableaux (peintures) encadrés ou non  ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Parapluies et parasols  ; portefeuilles  ; porte-monnaie  ; sacs ;

Sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;

Jeux  ; jeux de cartes ;

Publicité  ; gestion des affaires commerciales  ; administration commerciale  ; travaux de bureau  ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons)  ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers)  ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers  ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail  ; conseils en organisation et direction des affaires  ; comptabilité  ; reproduction de documents  ; services de bureaux de placement  ; portage salarial  ; service de gestion informatisée de fichiers  ; optimisation du trafic pour des sites web  ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité  ; publicité en ligne sur un réseau informatique  ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques  ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales)  ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Informations en matière d'éducation  ; publication de livres  ; services de photographie  ; organisation de concours (éducation ou divertissement)  ; organisation et conduite de colloques  ; organisation et conduite de conférences  ; organisation et conduite de congrès  ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs  ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Location de noms de domaine sur Internet.