DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3651749
Date de dépôt :
20/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2019
Présentation de la marque ESSONNEZ-VOUS!
Déposée le 20 mai 2009 par DEPARTEMENT DE L'ESSONNETODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ESSONNEZ-VOUS! »
Le déposant est DEPARTEMENT DE L'ESSONNETODO domicilié(e) Boulevard de France - 91012 - EVRY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 229 102 280 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, Collectivité Territoriale - Boulevard de France - 91012 - EVRY CEDEX - France - SIREN 229102280
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France
Publication - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-26
Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; imprimés, journaux, livres, manuels ; publications ; journaux de bandes dessinées, atlas ; signets ; papier, carton ; articles pour reliures ; cartes à collectionner ;
Publicité, gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; aide à l'organisation et à la direction des affaires ; informations d'affaire ; agences d'import export ; diffusion d'annonces publicitaires ; bureaux de placement ; comptabilité ; services de relogement pour entreprises ; études de marché ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recrutement de personnel ; prévisions économiques ; relations publiques ; services de revue de presse ; services de secrétariat ;
Constructions ; réparation de bâtiments, installation d'appareils de bureau ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction et de rénovation d'immeubles ; entretien de mobilier ; nettoyage de bâtiments (ménage), de routes ; réalisation de revêtements routiers ; entretien de véhicules ;
Télécommunications, communications radiophoniques, télégraphiques, télématiques ou téléphoniques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de message et d'images assistée par ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; location d'appareils pour la transmission de messages ; messagerie électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données relatives à des oeuvres littéraires, artistiques ou documentaires ;
Transport ; organisation de voyages, accompagnement de voyageurs ; services d'autobus ; livraison de colis ; distribution de journaux, adduction d'eau, distribution de l'électricité, emballage et entreposage de marchandises, entreposage de documents stockés électroniquement, location de garages, de places de stationnement ; location de véhicules, de fauteuils roulants ; services de parcs de stationnement ; services de taxis, visites touristiques ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de textes (autres que publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; manifestations sportives ; organisation et production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements photographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation, de culture ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférence, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; architecture, consultation sur la protection de l'environnement ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; dessin industriel ; informations météorologiques ; ingénierie ;
Services de restauration (alimentation) ; exploitation de terrains de camping, cantines, crèches d'enfants, location de salles de réunion, location de logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées ; maisons de vacances ;
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour être humains ; maisons de convalescence ; service de gardes malades ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ;
Accompagnement en société (personnes de compagnie), surveillance nocturne, garde d'enfant à domicile, gardiennage à domicile d'animaux de compagnie, médiation, protection civile, club de rencontres, consultation en matière de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; pompes funèbres.
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