DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Collectivité Territoriale
Numéro de dépôt :
3463423
Date de dépôt :
09/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/11/2016
Présentation de la marque TOUS EN AVEYRON
Déposée le 9 novembre 2006 par DEPARTEMENT DE L'AVEYRONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUS EN AVEYRON »
Le déposant est DEPARTEMENT DE L'AVEYRONTODO domicilié(e) 7 Place Charles de Gaulle, BP 724,12007 RODEZ cedex - 12007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 221 200 017 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE L'AVEYRON domicilié(e) 7 Place Charles de Gaulle, BP 724,12007 RODEZ cedex - 12007 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Collectivité Territoriale - 7 Place Charles de Gaulle, BP 724,12007 RODEZ cedex - 12007 - France - SIREN 221200017
DEPARTEMENT DE L'AVEYRON - 7 Place Charles de Gaulle, BP 724,12007 RODEZ cedex - 12007 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
Couleurs ; vernis ; laques (peintures) ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Véhicules ;
Horlogerie et instruments chronométriques ; porte-clefs de fantaisie ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;
Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes ;
Tissus ; tissus à usage textile ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; fleurs artificielles ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles ;
Jeux de cartes ou de tables ;
Viande bénéficiant des indications géographique protégées “ Agneau de l'Aveyron ” et “ Veau de l'Aveyron et du Ségala ”, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; charcuterie ; salaisons ; fromages.
Miel ; gâteaux ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;
Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; consultation en matière financière ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Transport ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ;
Imprimerie ; sérigraphie ; services de photogravure ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de traiteurs ; maisons de retraite pour personnes âgées ;
Maisons médicalisées.
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