DEPARTEMENT DE L'AUDE (collectivité territoriale), Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
1758699
Date de dépôt :
23/04/1991
Lieu de dépôt :
CARCASSONNE
Date d'expiration :
23/04/2021
Présentation de la marque LE PAYS CATHARE
Déposée le 23 avril 1991 par DEPARTEMENT DE L'AUDE (collectivité territorialeTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARCASSONNE),
la marque française « LE PAYS CATHARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DEPARTEMENT DE L'AUDE (collectivité territorialeTODO domicilié(e) Allée Raymond Courrière - 11855 - CARCASSONNE Cedex 9 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Conseil général de l'Aude domicilié(e) Allée Raymond Courrière - 11855 - CARCASSONNE Cedex 9 - France.
La marque LE PAYS CATHARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PAYS CATHARE est expirée depuis le 23 avril 2021.
DEPARTEMENT DE L'AUDE (collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : LO PAIS CATAR
DEPARTEMENT DE L'AUDE (collectivité territoriale), Collectivité territoriale - Allée Raymond Courrière - 11855 - CARCASSONNE Cedex 9 - France
Conseil général de l'Aude - Allée Raymond Courrière - 11855 - CARCASSONNE Cedex 9 - France
Demande de renouvellement le 7 juin 2011 n°2472435 - Publication au BOPI 2011-06-07
Renouvellement sans limitation le 17 avril 2001 n°2198849 - Publication au BOPI 2001-04-17
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-10
Renouvellement avec limitation le 26 avril 2011 n°2469291 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-04-26
Coutellerie, couverts, cuillers et fourchettes à usage domestique ou à vocation touristique et promotionnelle, armes blanches à main et de jet (couteaux de chasse, répliques d'armes médiévales dont épées, haches, dagues, casse-tête, arbalettes, arcs, catapultes. Bijouterie-joaillerie (bracelets, bagues, colliers, pendentifs) à partir de métaux courants ou précieux (or, argent) et de leurs alliages, ainsi qu'à partir de pierres courantes, semi-précieuses ou précieuses et de minéraux (jais, marbre), badges et épinglettes. Cuirs et imitations de cuirs, peaux d'animaux : vêtements, bijoux et bagages : malles, valises, sacs à main, répliques de manuscrits, fouets, sellerie. Meubles, vanneries, peignes, miroirs, cadres, coffrets, et produits non compris dans d'autres classes, en bois, lièges, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écailles, ambre, nacre, écume de mer, résines synthétiques, plastiques. Ustensiles et récipients de cuisine à usage domestique ou à vocation touristique et promotionnelle, en matériaux divers mais ni en métaux précieux, ni en plaqué, dont répliques d'objets médiévaux : verres à boire, carafes, céramiques, porcelaines, faïences, et vaisselle diverse (écuelles, plats). Vêtements, chaussures, chapellerie, foulards. Jeux et jouets divers (puzzle, de construction, de cubes, quilles, boules ferrées, maquettes à construire), articles de sport non compris dans d'autres classes, décoration d'arbres de Noël autres que les santons. Viande, poisson, volaille et gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, produits laitiers, huile d'olive, conserves (cassoulet, daubes, charcuteries par exemple). Farines et autres préparations à base de céréales : pain, pâtisserie ; confiserie ; glaces comestibles ; miel ; sel et moutarde ; sauces à salade ; sauces autres qu'à salade ; épices diverses ; glaces à rafraîchir. Tous produits agricoles, horticoles et forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, dont notamment : fleurs séchées et leurs composition, plantes aromatiques et médicinales, plantes et fleurs naturelles et leurs compositions, sapins de Noël. Eaux minérales et gazeuses, boissons de fruits et jus de fruits, sodas, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques autres que les bières : apéritifs, vins rouges, blancs et rosés avec ou sans appellation, y compris vin de rose, liqueurs, hydromel, fruits à l'alcool (raisins, cerises, ou autres fruits), vinaigre. Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télématiques et télévisuelles. Transports de personnes et marchandises ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage, dont voyages organisés et commentés, réservation de places hors chambres d'hôtel ; Activités de transformation de matières premières : transformation de produits agricoles (vinification, distillation, pressage de fruits ; scierie ; broderie et couture ; teinturerie ; et activités de préservation : reliure de documents. Imprimerie. Activités pédagogiques (ateliers et classes du patrimoine naturel et architectural, classes de découverte, classes culturelles) ; universités d'été à thèmes ; activités de pleine nature (randonnées pédestres, équestres et en vélo tout terrain, sports d'eau vive, escalade, spéléologie, vol libre ; itinéraires du “ Sentier Cathare ” inscrits au Plan Départemental de Randonnée, centres équestres, éditions d'ouvrages et de périodiques ; management de spectacles vivants (sons et lumières, repas médiévaux, joutes et autres évocations historiques) et animations liées à l'environnement et aux activités de pleine nature ; divertissements radiophoniques ou télévisés, production et location de films cinématographiques et cassettes audio-visuelles ; production et location de matériels-décors de spectacles ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement. Hébergements liés à la randonnée (gîtes d'étapes, refuges, gîtes de groupe) et autre hôtellerie (gîtes ruraux, chambres d'hôtes, hôtels) et restauration ; réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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