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Marques déposées par Departement DE L'AINTODO
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MEA
Marque expirée - Marque en non vigueur

MEA
Departement DE L'AIN Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3438404
Date de dépôt :
26/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
26/06/2016
MEA de Departement DE L\'AIN

Présentation de la marque MEA

Déposée le 26 juin 2006 par Departement DE L'AINTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « MEA »

Le déposant est Departement DE L'AINTODO domicilié(e) 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 114,01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - 01003 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL GENERAL DE L'AIN Mission Economique de l'Ain domicilié(e) 26, Avenue Alsace-Lorraine,01000 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - 01000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEA est expirée depuis le 26 juin 2016.

Departement DE L'AIN a également déposé les autres marques suivantes : AIN 01 le Département , l'ain Conseil général , ORIGIN'AIN FRANCE 01 , Cuivrerie de Cerdon , Aindinois Aindinoise , Initiain initiaine , Idanien Idanienne , Origin Ain , Ici, c'est l'Ain ! , Ainain ainiaine


Departement DE L'AIN Collectivité Territoriale - 45, Avenue Alsace Lorraine, BP 114,01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - 01003 - France


CONSEIL GENERAL DE L'AIN Mission Economique de l'Ain - 26, Avenue Alsace-Lorraine,01000 BOURG-EN-BRESSE CEDEX - 01000 - France


Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet partiel n°464831 - Publication au BOPI 2007-12-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 11 août 2006 au BOPI 2006-32

Affaires financières ; affaires immobilières ; analyse financière ; estimations financières.