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Marques déposées par DEPARTEMENT DE L'AIN
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Ainissiain Ainissiaine
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ainissiain Ainissiaine
DEPARTEMENT DE L'AIN

Numéro de dépôt :
4430951
Date de dépôt :
09/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2028
Ainissiain Ainissiaine de DEPARTEMENT DE L\'AIN

Présentation de la marque Ainissiain Ainissiaine

Déposée par voie électronique le 9 février 2018 par DEPARTEMENT DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ainissiain Ainissiaine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est DEPARTEMENT DE L'AIN domicilié(e) 45 Avenue Alsace-Lorraine - 01000 - BOURG-EN-BRESSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE L'AIN, Monsieur Sylvain ROHRHURST domicilié(e) 10 Rue du Pavé d'Amour - 01000 - BOURG-EN-BRESSE - France.

La marque Ainissiain Ainissiaine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ainissiain Ainissiaine arrivera à expiration en date du 9 février 2028.

DEPARTEMENT DE L'AIN a également déposé les autres marques suivantes : ORIGIN'AIN FRANCE 01 , Cuivrerie de Cerdon , Aindinois Aindinoise , Initiain initiaine , Idanien Idanienne , Origin Ain , Ici, c'est l'Ain ! , Ainain ainiaine , Inissiain Inissiaine , Indinois Indinoise


DEPARTEMENT DE L'AIN - 45 Avenue Alsace-Lorraine - 01000 - BOURG-EN-BRESSE - France


DEPARTEMENT DE L'AIN, Monsieur Sylvain ROHRHURST - 10 Rue du Pavé d'Amour - 01000 - BOURG-EN-BRESSE - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26

Travaux de bureau ; relations publiques ;

Activités sportives et culturelles ; prêt de livres ;

Services juridiques.