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Marques déposées par DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRETODO
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Touraine Reper'Age
Marque expirée - Marque en non vigueur

Touraine Reper'Age
DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3400995
Date de dépôt :
22/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/12/2015
Touraine Reper\'Age de DEPARTEMENT D\'INDRE ET LOIRE

Présentation de la marque Touraine Reper'Age

Déposée le 22 décembre 2005 par DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Touraine Reper'Age »

Le déposant est DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRETODO domicilié(e) Place de la Préfecture,37927 TOURS CEDEX 9 - 37927 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil Général d'Indre et Loire Direction de la Communication domicilié(e) Place de la Préfecture,37927 TOURS Cedex 9 - 37927 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Touraine Reper'Age est expirée depuis le 22 décembre 2015.

DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : SOUS LES PAVES LE SON , MADE IN CHINON , PRIEURÉ DE SAINT-COSME – DEMEURE DE RONSARD


DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE Collectivité territoriale - Place de la Préfecture,37927 TOURS CEDEX 9 - 37927 - France


Conseil Général d'Indre et Loire Direction de la Communication - Place de la Préfecture,37927 TOURS Cedex 9 - 37927 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Transmission d'information départementale dans les domaines suivants : – informations pratiques sur les aides aux personnes âgées et leur famille. – informations spécialisés aux personnes âgées. – information de la vie quotidienne des personnes âgées (services à domiciles…). – information sur les loisirs s'adressant aux personnes âgées (culture, sport, loisirs, activité, bénévolat…). – information sur l'hébergement en établissement (différents types d'établissement – recherche d'un établissement en Indre et Loire). – information sur l'accueil familiale (places disponibles en famille d'accueil – financement).